Le cadre légal en Belgique
Selon la loi belge en vigueur, les factures électroniques officielles doivent être archivées sur un support électronique pendant une durée légale de 7 ans. Il est également nécessaire que l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu des factures électroniques soient garanties.
La solution proposée par Docbyte
Docbyte a développé une solution de dématérialisation fiscale et d'archivage des factures ayant reçu la certification officielle du ministère fédéral des Finances belge en conformité avec la circulaire AOIF16/2008. La dématérialisation fiscale confère une reconnaissance légale des factures sous format électronique.
La solution élaborée par Docbyte peut indifféremment être utilisée soit avec la plateforme EMC Documentum soit avec la plateforme Xerox Docushare. EMC Documentum et Xerox Docushare fournissent une archive électronique efficace, souple et pouvant gérer un volume très important de factures électroniques. Les deux produits offrent également en standard des outils de consultation et de recherche extrêmement puissants permettant ainsi de retrouver et visualiser rapidement toute facture.
Les factures électroniques sont automatiquement sécurisées à l'aide d'un algorithme de sécurisation approuvé par les autorités belges et ensuite stockées dans l'archive électronique.
La recherche et la consultation des factures électroniques peuvent être réalisées à partir d'un simple navigateur Internet.
Une intégration entre le progiciel SAP et EMC Documentum ou Xerox Docushare via Archivelink est également disponible. Les utilisateurs peuvent ainsi accéder aux factures stockées dans l'archive électronique directement à partir de leur client SAP de manière complètement transparente.
Pour obtenir plus d’information sur notre solution, veuillez nous contacter.
